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Comptoir Universel de l'Or : Paie-t-on une taxe lors d'une vente d'or, de bijoux or et argent à Villefranche, Mâcon et Chalon sur Saône?

Paie t'on une taxe lors d'une vente d'or, de bijoux or et argent à Villefranche, Mâcon et Chalon sur Saône?Paie t'on une taxe lors d'une vente d'or, de bijoux or et argent à Villefranche, Mâcon et Chalon sur Saône?Paie t'on une taxe lors d'une vente d'or, de bijoux or et argent à Villefranche, Mâcon et Chalon sur Saône?Paie t'on une taxe lors d'une vente d'or, de bijoux or et argent à Villefranche, Mâcon et Chalon sur Saône?
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Paie-t-on une taxe lors d'une vente d'or, de bijoux or et argent à Villefranche, Mâcon et Chalon sur Saône?

Depuis le 01/01/2014, le texte de loi 267, paragraphe 19, a fixé une taxe de 10,5% sur les métaux précieux mais pas sur les bijoux, lot de bijoux et bijou unique de moins de 5000€

 

Sur quoi paie-t-on une taxe lors d'une vente d'or à Villefranche, Mâcon et Chalon sur Saône?

Nous ne collectons cette taxe que lors d'une vente de débris d'or et de dents, de pièces or et argent ou lingot de moins de 22 ans et la reversons à l'état dans le mois suivant. Attention!: Un lingot sans facture ET certificat sera taxé par l'état même s'il a plus de 22 ans.

Pour lire le texte de loi cliquez sur : rachat d or taxe

 

Le rachat d'or dentaire, débris d'or, pièces et lingot est soumis à la "TMP". Dois je le déclarer?

Non. Nous vous fournissons une facture détaillée du rachat de cet or sur laquelle est indiqué la mention " toute taxes déduites".


Les comptoirs de rachat et vente d or Villefranche/Saône, Mâcon et Chalon/Saône vous remercient de votre attention

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