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Comptoir Universel de l'Or : REGLEMENT du JEU-CONCOURS « OUVERTURE du COMPTOIR UNIVERSEL DE L’OR à VILLEFRANCHE sur SAONE »

REGLEMENT du JEU-CONCOURS «  OUVERTURE du COMPTOIR UNIVERSEL DE L’OR à VILLEFRANCHE sur SAONE  »rachat or villefranche sur saôneJEU-CONCOURS «  OUVERTURE du COMPTOIR UNIVERSEL DE L’OR à VILLEFRANCHE sur SAONE  »
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REGLEMENT du JEU-CONCOURS « OUVERTURE du COMPTOIR UNIVERSEL DE L’OR à VILLEFRANCHE sur SAONE »

INFO Rachat or Mâcon: L’heureuse gagnante, tirée au sort le vendredi 31.03.2017 à 11 h au bureau de Macon en présence de l’huissier de justice Valérie Patricot-pin, est Madame LECOMTE Anita

INFO Rachat or Villefranche sur Saône: l'heureuse gagnante tirée au sort le vendredi 31.03.2017 à 11h au bureau de Villefranche sur Saône en présence de l’huissier de justice Rogliardo, est Madame P. Myriam

INFO Rachat d'or Chalon sur Saône: Le tirage au sort a été effectué dans les règles, par Maître Fourny, huissier assermenté, le 5 avril dernier. Et le bulletin gagnant a été celui d’Agnès Gallais, résidente à Allériot.

REGLEMENT du JEU-CONCOURS «  OUVERTURE du COMPTOIR UNIVERSEL DE L’OR à VILLEFRANCHE sur SAONE  »

 

ARTICLE 1 :

La Société COMPTOIR UNIVERSEL DE L’OR
Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros,
Dont le Siège Social est situé 47, rue d’Endoume à 13007 MARSEILLE,
Inscrite au RCS de MARSEILLE sous numéro 529 586 737

désignée ci-après sous le vocable l’organisateur,

organise un jeu avec un tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre de l’opération « OUVERTURE du COMPTOIR UNIVERSEL DE L’OR à VILLEFRANCHE SUR SAONE ».

Les règles de ce jeu sont fixées dans le présent règlement comportant 13 articles.


ARTICLE 2 :

Le jeu se déroulera du 2 janvier 2017, 9 heures au 31 mars 2017, 18 heures.


ARTICLE 3 :

Ce jeu est organisé par l’organisateur à travers son Bureau de Villefranche sur Saône,  bureau situé dans le CENTRE SCRIBES, 45, rue d’Alma, à 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure à l’exclusion du personnel de l’organisateur et de leurs familles.


ARTICLE 4 :

Pour participer à ce jeu, il suffit de :

Remplir un bulletin de participation que l’on peut trouver chez certains commerçants de la ville de VILLEFRANCHE SUR SAONE,
Imprimer soi-même depuis le site internet du COMPTOIR UNIVERSEL de L’OR, le trouver au Bureau du COMPTOIR UNIVERSEL de L’OR de VILLEFRANCHE SUR SAONE, Centre d’Affaires SCRIBES, 45, rue d’Alma.

Déposer physiquement ce bulletin rempli dans l’urne prévue à cet effet, située au Bureau du COMPTOIR UNIVERSEL DE L’OR, Centre d’affaires SCRIBES, 45, rue d’Alma, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.


Tout bulletin incomplet ou illisible ne participera pas au tirage au sort.

Le tirage au sort aura lieu le 31 MARS 2017 à 18 heures, au Bureau du COMPTOIR UNIVERSEL DE L’OR, Centre d’Affaires SCRIBES, 45, rue d’Alma, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE et ce, en présence d’un Huissier de justice membre de la S.E.L.A.R.L. Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH, Frédéric ROGLIARDO, Adrien PLAUCHEUR, Arnaud DENUZIERE, Maïté CORSIN, Huissiers de justice associés à la résidence de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (Rhône), y demeurant 241, rue Victor Hugo.

Ce tirage au sort est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et est réservé aux personnes majeures.


ARTICLE 5 :

Ce JEU-CONCOURS est doté d’un lot unique par point de vente. Il s’agit d’une

Bague en or jaune 18 carats (750/1000) moderne, composée d’un diamant de 11/100 de carat, d’une valeur de 1250 euros.

Le premier et unique bulletin tiré au sort sera déclaré vainqueur. La personne dont les coordonnées sont validement exprimées sur ce bulletin sera déclarée propriétaire de ce lot.


ARTICLE 6 :

Le lot mis en gain est incessible, intransmissible et ne peut donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.


ARTICLE 7 :

Chaque gagnant sera averti par l’organisateur soit par téléphone, soit par courriel, soit par courrier postal au vu des coordonnées fournies sur le bulletin de participation.

Rappel : le tirage au sort aura lieu le 31 mars 2017 à 18 heures à l’adresse suivante :

COMPTOIR UNIVERSEL DE L’OR
CENTRE D’AFFAIRE SCRIBES
45, rue d’Alma
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE


ARTICLE 8 :

L’organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.


ARTICLE 9 :

La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Toute modification fera l’objet d’un dépôt en l’étude de la S.E.L.A.R.L. Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH, Frédéric ROGLIARDO, Adrien PLAUCHEUR, Arnaud DENUZIERE, Maïté CORSIN, Huissiers de justice associés à la résidence de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (Rhône), y demeurant 241, rue Victor Hugo.


ARTICLE 10 :

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement du présent jeu.

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants au jeu, disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant, qu’ils peuvent exercer auprès de l’organisateur du jeu concours.

Les gagnants autorisent expressément les organisateurs à utiliser leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support sans que cette autorisation ouvre droit à d’autre contrepartie que celle du lot offert.

ARTICLE 11 :

Il est rappelé que la participation au présent Jeu implique la transmission par chaque participant de données personnelles.

Les données personnelles collectées seront traitées informatiquement par la Société Organisatrice. Elles seront utilisées pour la gestion du Jeu.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données et informations les concernant par simple demande écrite à l'adresse suivante : Adresse de l’organisateur.


ARTICLE 12 :

Le règlement complet de ce jeu est déposé en l’Etude de la S.E.L.A.R.L. Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH, Frédéric ROGLIARDO, Adrien PLAUCHEUR, Arnaud DENUZIERE, Maïté CORSIN, Huissiers de justice associés à la résidence de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (Rhône), y demeurant 241, rue Victor Hugo, en joignant à la demande une enveloppe timbrée.


ARTICLE 13 :

Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français. Tout litige concernant l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice.

Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à :
COMPTOIR UNIVERSEL DE L’OR
47, rue d’Endoume
13007 MARSEILLE
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un mois suivant la date de clôture du Jeu.

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